Eurl LB DIFFUSION (www.gravuredesign.com)
38 ZA de Rucaër 22200 PABU - France

E-mail: lbdiffusion@wanadoo.fr Fax : 02 96 43 77 39

N° SIRET : 38093071900022

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 55 380930719 

Ce site est déclaré à la C.N.I.L sous le numéro    1312757 

Nous livrons entre 3 et 5 jours ouvrés!

ARTICLE 1 - Champ d'application :

1a Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir la société LB DIFFUSION. et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.gravuredesign.com acceptant les présentes conditions générales de ventes.

1b Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des produits commandés par le client.

1c Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.

ARTICLE 2 - Mode de prise de commande :

2a Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail, etc...

2b Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

2c Toute commande passée auprès de la société LB DIFFUSION, par l'intermédiaire de son site Internet www.gravuredesign.com, sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : E-Mail, téléphone ou courrier.

2d Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de la société LB DIFFUSION.

2e Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les poids d'or théorique ainsi que les tailles dimensions et, éventuellement, indication des carats. Les prix sont indicatifs ; ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la responsabilité de la société LB DIFFUSION.

2f La société LB DIFFUSION conseille aux clients qui commandent directement sur son site Internet d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'E-Mail de confirmation de commande adressé au client par la société LB DIFFUSION.

ARTICLE 3 - Le Mode de règlement :

3a Tous les achats effectués sur le site www.gravuredesign.com sont payables à la commande. Cela signifie qu'aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

3b Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, La société LB DIFFUSION  adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

3c La société LB DIFFUSION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

3d La société LB DIFFUSION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

3e Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits et l'application d'une clause pénale.

3f La société LB DIFFUSION se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

3g Vous disposez d'un seul moyen de paiement offrant toutes les garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire UNIQUEMENT ! (Carte Visa, Eurocard/Mastercard, …).

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros situés au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet.

ARTICLE 4 - Informations sur les produits :

4a Le site www.gravuredesign.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

4b Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site www.gravuredesign.com (descriptifs, fiches techniques, photographies, etc…) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la société LB DIFFUSION quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. La société LB DIFFUSION ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.

4c Les produits et les prix présentés sur le site www.gravuredesign.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

ARTICLE 5 - Les prix :

5a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ / TTC).

5b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet www.gravuredesign.com (sauf erreur typographique).

5c Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

5d Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

ARTICLE 6 - Les modalités de livraison :

6a Les produits achetés sur le site  www.gravuredesign.com peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services).

6b La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6c En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

6d La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

6e Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

6f Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

6g Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société LB DIFFUSION.

6h Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. 
 

6i En France métropolitaine les envoies sont effectuées en colis suivi "Distingo" et "Lettre Max" de La Poste.

Pour suivre votre envoi vous disposer de 3 possibilités :

- Le Web --> Voir le site : www.laposte.fr/csuivi

ARTICLE 7 - Le Délais de livraison :

7a Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 3 à 5 jours ouvrables pour toute commande passée avant 13h00. En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement peut être de deux à trois semaines.

7b Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

7c En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société LB DIFFUSION est dégagée de toute responsabilité.

7d Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société LB DIFFUSION.

7e En cas d'indisponibilité de la part de la société LB DIFFUSION de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou le remboursement de son achat purement et simplement.

ARTICLE 8 - Réclamations :

8a Le client devra formuler auprès de la société LB DIFFUSION le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

8b La formulation de cette réclamation auprès de la société LB DIFFUSION sera effectuée par lettre recommandée.

8c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société  LB DIFFUSION de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 9 - Satisfait ou remboursé :

       9a Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

      9b Mise en garde en cas de commande personnalisée

      Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

9c Pour que votre demande soit traitée, vous devez d'abord contacter le SAV de la société LB DIFFUSION afin de l’informer de votre intention de retourner le ou les articles et d'obtenir un numéro d'ordre ainsi que la marche à suivre.

9d Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation, dans le cas d'un envoi sans assurance la société LB DIFFUSION ne pourra être tenu responsable des pertes ou vols durant l'acheminement.

ARTICLE 10 - La garantie :

10a Tous les bijoux et objet précieux vendu sur le site Internet www.gravuredesign.com sont garantis à compter de leur date d'achat contre tout vice de fabrication. Ces bijoux et objets précieux sont contrôlés par les services de la "Garantie d'Etat" et bénéficient des poinçons légaux. Sont exclus de la garantie la perte, le vol, la détérioration volontaire ou accidentelle, l'usure normale ou les conséquences d'une utilisation anormale. Dans tous les cas les frais de retour dans nos services sont à la charge du client ainsi que les frais de traitement de renvoi.

ARTICLE 11 - La réserve de propriété et responsabilité :

11a La Société LB DIFFUSION reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.

11b L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société LB DIFFUSION le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client (toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client).

ARTICLE 12 - La facturation :

12a Une facture détaillée est imprimable depuis votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les conditions du Code Général des Impôts.

ARTICLE 13 - Les droits d'accès et de rectification :

13a La société LB DIFFUSION est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site Internet www.gravuredesign.com et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d'un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, E-Mail, etc …) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

13b Conformément aux dispositions de la C.N.I.L., le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). 

ARTICLE 14 - Attribution de juridiction :

14a Les conditions générales de ventes présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumise au seul Tribunal de Commerce de St BRIEUC.